Le Centre Hospitalier de Gisors s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site ch-gisors.fr.
État de conformité
Le site est partiellement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA, version 4.1), en raison des non-conformités et dérogations énumérées ci-dessous. Une refonte du site est en cours afin d’améliorer son niveau d’accessibilité.
Résultats des tests
L’audit de conformité au RGAA 4.1 est en cours de réalisation dans le cadre de la refonte du site. Les résultats détaillés et le taux de conformité seront publiés à l’issue de cet audit.
Contenus non accessibles
Les contenus suivants peuvent présenter des difficultés d’accès et font l’objet d’une attention prioritaire :
- certains documents bureautiques téléchargeables (PDF) antérieurs à la refonte ;
- certaines images et infographies dont l’alternative textuelle est en cours de complétion ;
- certains contenus tiers intégrés (cartes, lecteurs vidéo, services de prise de rendez-vous en ligne) dont l’accessibilité ne dépend pas de l’établissement.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie dans le cadre de la refonte du site du Centre Hospitalier de Gisors. Elle sera mise à jour à l’issue de l’audit de conformité.
Le site a été conçu selon les bonnes pratiques d’accessibilité : structure HTML sémantique, navigation au clavier, contrastes conformes au niveau AA, lien d’évitement vers le contenu, et compatibilité avec les technologies d’assistance.
Retour d’information et contact
Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez nous contacter afin d’obtenir une version accessible ou une assistance :
- Par téléphone : 02 32 27 76 76
- Par courrier : Centre Hospitalier de Gisors, Route de Rouen, BP 83, 27140 Gisors
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :
- en écrivant un message au Défenseur des droits ;
- en contactant le délégué du Défenseur des droits de votre département ;
- en envoyant un courrier (gratuit, sans affranchissement) à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.