Conformément à la réglementation en vigueur, vous trouverez ici l’ensemble des informations officielles relatives aux activités légales de l’établissement. Ces documents sont régulièrement mis à jour et facilement accessibles, dans le respect de nos obligations légales.
Délégations de signature
L’établissement met à disposition plusieurs documents de délégation de signature pour différents personnels, notamment :
- Mme DRUET (2024)
- Référent des achats
- Référent de la pharmacie
- Personnel de l’administration financière
- Administrateurs de garde
Cadre réglementaire
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des données
- Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
- Directive 2016/680 (directive Police-Justice)
L’ensemble des documents téléchargeables est proposé au format PDF, avec indication de la taille des fichiers.